Les questions fréquentes sont découpées en 5 chapitres:
N’hésitez pas à écrire à RSE26001 pour toute question dont la réponse n’est pas ci-dessous ou à consulter le Forum
1/ GENERALITES
Qu’est ce que le référentiel RSE 26001™ ?
Il sert donc de système de management intégré du développement durable, ou de système de management intégré de la RSE.
Qu’est ce que la Responsabilité Sociétale (RSE) ?
On parle de RSE : Responsabilité Sociétale des Entreprises (ou RSO pour les Organisations).
2/ LE REFERENTIEL RSE 26001
En quoi ce référentiel diffère-t-il de l’ISO 26000 qui est la norme de référence en matière de RSE?
Pourquoi est-il certifiable alors qu’il est écrit partout que la norme ISO 26000 est non certifiable ?
Le référentiel RSE 26001 étant un référentiel d’exigences minimum, il est, en ce qui le concerne, réellement possible de certifier que le candidat les respecte.
Une tierce partie agréée indépendante peut le confirmer après un « audit de certification »
Pourquoi n’est ce pas une norme ISO ?
L’ISO, Organisme International de Normalisation regroupant tous les organismes nationaux (dont l’AFNOR pour la France), n’a pas souhaité développer une norme de management de la RSE.
Il existe plusieurs réponses à une demande de reconnaissance de niveau de RSE :
Des référentiels “certifiables” ont choisi de certifier le respect minimal de certaines lignes directrices de l’ISO 26000. Ces certificats portent sur des domaines d’actions choisis (“quoi”), et peu sur le système (« comment »). La critique (constructive !) que l’on peut faire de ces référentiels est qu’ils ont choisi de se substituer aux parties prenantes des organismes candidats à la certification pour faire une liste a priori des domaines d’actions qui leur paraissaient pertinents pour l’imposer à TOUS les candidats.
D’autres référentiels « évaluateurs » mesurent le taux d’application d’un plus grand nombre de principes et de domaines. Pour simplifier encore une fois, ils mesurent le taux d’application du « quoi », sans distinguer les domaines d’actions réellement pertinents pour l’organisation.
Le référentiel RSE 26001 impose, lui, la mise en oeuvre d’un système (“comment”), et la prise en compte de l’intégralité des lignes directrices («quoi?») si des demandes sur ces sujets sont exprimées par les parties prenantes. En ce sens, nous estimons que le référentiel RSE 26001, plus exigeant, répond mieux à l’esprit de la RSE.
A noter qu’un des « référentiels » mentionné plus haut exige désormais, dans une de ses clauses, la mise en œuvre d’un système de management pour s’assurer de la conformité des autres clauses. Ce référentiel RSE 26001 répond à cette exigence.
Qui a écrit ce référentiel ?
Ce référentiel a été écrit par un groupe de consultants et d’auditeurs, spécialisés dans les systèmes de management environnementaux et dans les enjeux de la RSE. Ces consultants et auditeurs avaient une bonne connaissance de la norme ISO 26000, pour avoir, pour certains, construit ou audité des organismes avec les autres référentiels.
Il a été revu par des représentants d’organismes candidats potentiels, et par les organismes certificateurs pressentis.
Quel rapport avec la norme ISO 14001 ? la norme OHSAS 18001 ? la norme ISO 50001 ?
Ces 3 normes, pour ne citer qu’elles sont elles aussi des normes de certification de système de management. Pour simplifier, on dira qu’elles ne s’intéressent qu’à UN domaine d’action (l’environnement, la sécurité des travailleurs, la maitrise de l’énergie) alors que le référentiel RSE 26001 s’intéresse au système de management de la RSE, qui intègre l’ensemble de ces enjeux
Est-ce que ce référentiel ressemble fortement à l’ISO 14001:2004 ?
Oui et non. Il en a gardé la structure afin que les organismes candidats s’y retrouvent, mais le contenu, lui, est réellement focalisé sur la RSE.
Le fait de lui garder la structure de l’ISO 14001 permet aussi de lui donner une assise de légitimité. Il permet aussi d’avoir un fort taux de compatibilité pour ceux qui seraient déjà certifiés ou en passe de l’être, sur l’un de ces référentiels.
J’ai donc compris que le référentiel RSE 26001 était plus large que la norme ISO 14001, par exemple, mais quelles sont les grandes exigences complémentaires ? En quoi le référentiel RSE 26001 diffère-t-il sensiblement ?
Il intègre des points majeurs de différences :
- D’abord, il exige d’avoir une parfaite connaissance de la sphère d’influence de l’organisation. Qui puis-je influer ? et comment ?
- Ensuite, il intègre exhaustivement et fortement le dialogue avec les Parties Prenantes. Il impose une identification de ces Parties Prenantes, un dialogue formalisé, et une étude de leurs attentes. Il faut aussi « répondre » à ces attentes.
- De plus, il prend en compte les normes internationales de comportement sur l’ensemble des domaines d’actions, et non juste la réglementation locale.
- Il prend en compte la maitrise opérationnelle des organismes sur lesquels l’organisme candidat a une influence et non la seule maitrise opérationnelle de l’organisme candidat.
- Pour finir, il a pour vocation d’inciter les entreprises à éviter la crise sociétale (à l’instar de la prévention de la pollution dans le domaine environnemental)
Comment avoir accès au référentiel?
Le référentiel est disponible sur ce site, moyennant une petite participation aux frais (de 10 à 30 euros)
3/ LE DEROULEMENT DES AUDITS
Quel est le processus pour faire certifier mon système de management de la RSE au regard de ce référentiel ?
Les organismes candidats sont déjà invités, dans un premier temps, à faire le point avec un consultant RSE26001 ou un auditeur formé au référentiel Cette démarche est facultative.
Enfin, quand il est prêt, l’organisme candidat est invité à déposer un dossier de candidature auprès d’un organisme certificateur et à se mettre d’accord sur les modalités financières de l’audit avec cet organisme
Qui sont les organismes de certification?
N’importe quel organisme certificateur bénéficiant de l’accréditation COFRAC pour l’Iso 14001 peut certifier le système de management de la RSE d’un organisme candidat.
Quelles sont les étapes de certification?
Il est désormais possible de certifier l’ensemble du système de management, ou simplement les 3 premiers chapitres d’exigences (certification de niveau 1 ou restreinte).
La certification de niveau 1 est valable 3 ans et a pour objet de donner un élan aux projets, en faisant valider le “moteur” de la RSE. (chap 4.1, 4.2 et 4.3)
Plus d’informations peuvent être obtenues auprès des consultants spécialisés RSE26001
Comment se déroule l’audit initial de certification ?
Que vous visiez une certification restreinte ou complète, le processus est le même : L’audit se déroule en 2 étapes. Pour faire simple, une étape plutôt documentaire, et une étape sur le terrain.
L’étape documentaire vérifie qu’a priori, l’ensemble des exigences a été mis en œuvre, et qu’il en existe des traces.
L’étape sur le terrain vérifie son application, et l’efficacité du système mis en œuvre. Elle prend en compte les parties prenantes. L’équipe d’auditeur peut vérifier la qualité du dialogue avec les parties prenantes et la qualité de la « réponse ».
L’auditeur indique à l’organisme candidat l’avis qu’il va proposer au comité de certification de son organisme et c’est ce comité de certification qui se réunit et décide de certifier –ou non- l’organisme candidat.
Combien de temps le certificat est-il valable?
Le certificat est valable 3 ans, sous réserve d’avoir réussi l’audit initial, et d’avoir satisfait dans les temps à 2 audits de suivi annuels positifs.
Combien cela coûte-t-il?
Cette question doit être posée aux organismes certificateurs qui ont toute latitude pour fixer les conditions commerciales de leurs interventions. Des durées minimales d’audit leur sont imposées à travers le référentiel RSE26002.
On remarque néanmoins que pour des petits monosites, la facture de l’audit initiale est basée sur une durée de 3 à 4 jours.
Comment devenir Organisme Certificateur habilité à délivrer un certificat de conformité aux exigences du référentiel ?
Pour pouvoir être organisme certificateur, il faut :
- Avoir une dimension internationale,
- Etre reconnu dans le métier d’audits de certification de systèmes et pour cela avoir une compétence dans la réalisation d’audit de certification de systèmes de management, tels que l’ISO 14001, par exemple, sous accréditation nationale (type COFRAC)
- Informer RSE26001 du projet de certification.
Ces Organismes Certificateurs sont ultérieurement contrôlés au regard du respect de la norme 17021 à l’issue d’une dizaine d’audits! Cette norme précise les exigences applicables aux organismes certificateurs. C’est une norme que tous les organismes appliquent déjà pour les autres référentiels pour lesquels ils délivrent des certificats de conformité.
Peut on utiliser le logo et le terme RSE26001 sans avoir été audité?
Non ! RSE26001 est une marque déposée. Les conditions d’utilisation de la marque sont inscrites ci dessus.
4/ LES LIMITES
Faut-il satisfaire à toutes les demandes des parties prenantes pour être certifié ?
NON. D’abord parce que certaines demandes sont parfois contradictoires avec d’autres. Mais il importe que ces demandes soient connues, traitées, et hiérarchisées.
L’idée est tout de même que les demandes fondamentales soient respectées, ainsi que la réglementation et les normes internationales de comportement.
Faut-il respecter toutes les normes internationales de comportement et toutes les réglementations pour être certifié?
Le respect de la légalité et des Normes Internationales de Comportement est un principe de base de la RSE (ISO 26000, chap 4)
Donc, en théorie, OUI. Néanmoins, une parfaite veille réglementaire, une bonne connaissance des écarts, et un plan d’action engageant peuvent permettre d’éviter un rejet de la certification.
Tous les organismes peuvent-ils devenir certifiés ?
Associations, entreprises, administrations, organismes publics et privés sont concernés.
Certains organismes, à cause de la nature même de leur activité, ou des trop nombreuses controverses qui accompagnent cette activité ne peuvent pas prétendre à la certification..
La levée de doute peut se faire de manière préventive sur simple saisie de RSE26001